Les nouvelles institutions à construire,afin de servir effectivement la Déclaration de 1789,la Déclaration universelle de 1948,la Convention européenne des droits de l'Homme de 1950+protocoles,Intéret général et Concorde civile devront:assurer l'égal accès de chacun(ne) aux libertés d'expression et de débat public inter-citoyen,EN PERMANENCE,et,ce qui va avec,déconcentrer les pôuvoirs et proscrire les situations de conflits d'intéres.

J'ai voté oui sur chacun des paragraphes de la version "pour la 6è République" adoptée par l'assemblée représentative 06/06/2015.. . mais après hésitation sur §6:bonne intention,réalisation problématique:coupables toujours condamnés,innocents toujours absous ? Ceci suppose: magistrats toujours indépendants(notamment des pouvoirs exécutif,législatif...et financier),impartiaux et équitables,cumulant les qualités surhumaines d'"immaculée conception" et d'"infaillibilité pontificale";législateurs ayant établi des lois efficaces à cette fin,pour punir et surtout prévenir leurs propres mlanquements

JE SOUHAITE MODIFIER LA VERSION SYNTHESE APRES LA PAGE 16
1-" LE CONTROLE DE L'EFFICACITE DES ADMINISTRATIONS POUR LA QUALITE DU SERVICE AUX CITOYENS "
2- AJOUTER EN 3 LE PEUPLE CITOYEN. "LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME ET LES DROGUES"
3- DROITS NOUVEAUX AJOUTER " DROIT AU TRAVAIL POUR TOUS" ET "QUALITE DE L'EDUCATION"
'- PARAGRAPHE 5 AJOUTER " IL CONTRIBUE EGALEMENT A LA JUSTE REPARTITION DES AIDES SOCIALES ET LEURS CONTROLES " PUIS " IL PRONE A LA COHESION DES FAMILLES

MERCI ET COURAGE A TOUS

Depuis des décennies, des procès célèbres, des enquêtes baclées ont entaché une poignée de citoyens, certains se battant pour la réhabilitation de leur ancêtre pendant plusieurs générations.
Des films et des livres ont dénoncé l'absence de rigueur tant de le travail des enquêteurs que dans celui des magistrats.
Je demande à ce que la 6ème République mette à plat une liste de condamnations, à commencer par celles de Guillaume Seznec et de Christian Rannucci.

Citoyens,

La corruption et l'impunité des élus gangrènent la France. Le peuple français, sombrant de la pessimisme, ne trouve alors d'autre issue que l'extrême droite. Citoyens, l'heure est grave! La fierté et l'ambition française se font rares. Il est temps que cela change!
En 1789, le peuple français a illustré au monde entier toute sa grandeur. Cette même année, le 4 août, face aux abus millénaires du clergé et de la noblesse, les députés de l'Assemblée constituante mettent fin aux privilèges féodaux. Le 26 août, la déclaration des droits de l'Homme et du citoyens proclame

Il semblerait qu'aujourd'hui le recours à l'institution judiciaire soit devenu une sombre habitude.
Qui ne s'est pas entendu dire "De toute façon, allez devant un tribunal administratif vous aurez gain de cause..." de la part d'une personne (administratif quelconque, assermenté ou non, public ou privé) qui reconnaît un défaut avéré ou à venir quelconque mais préfère laisser les gens partir dans des démarches plutôt que d'assumer leur rôle ou faire valoir?
La justice est devenue en quelques années la poubelle d'une certaine société qui sait mais ne veut plus s'enquiquiner avec certaines dém

Il s'agit de mettre fin à la dualité des ordres de juridiction en France et surtout à l'exception française qui institue une juridiction admisnitrative d'exception souvent dénoncée à juste titre comme partiale et favorable à l'administration face à un requérant déjà en position de faiblesse par rapport à une administration qui bénéficie de moyens disproportionnés (financiers, logistiques, ...) par rapport au citoyen isolé qui se refuse souvent à s'engager dans une procédure longue et couteuse au détriment de ses propres intérêts, sans parler de la présence au contentieux de juges ayant parti

-Création d'un Haut Conseil de la Justice (HCJ) qui décidera des nominations de tous les magistrats, siège et parquet réunis. Composition: majorité (60%) de personnalités désignées par le Parlement qui ne pourront siéger nulle part ailleurs. Les autres membres seront élu-e-s par les magistrate-s. Les décisions de ce HCJ s'imposeront à l'exécutif sur les nominations, mais aussi sur les poursuites disciplinaires contre les magistrat-e-s. Mandat de 6 ans non renouvelable. Le président du HCJ rendra compte chaque année au Parlement de l'application de la loi de politique pénale votée l'année préc

...et renforce encore davantage l'oligarchie (voir articles sur mon blog mediapart:Athéna 2013)..."Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser"(Montesquieu),et seul le Forum PERMANENT inter-citoyen(ne)s que je préconise comme socle institutionnel pourrait faire échec à cette structure perverse.

...à l'avantage de leurs adversaires (au mépris de l'interdiction de déloyauté:loi pré-citée,decret 2005-790).De plus,la formation,la nomination,la carrière et la discipline des magistrats (ordonnance 58-1270,loi 94-100) ainsi-via les procureurs généraux-que la discipline des avocats (loi 71-1130)sont sous l'emprise du Président de la République et du reste de l'oligarchie politico-financière.Cette structure est INCOMPATIBLE avec la séparation des pouvoirs(Déclaration de 1789,article 16;convention européenne des Droits de l'Homme,article 6)...et fait prospérer discorde,spoliation,oppression,c

La justice,supposée rendue au nom du peuple,tient le public,et les citoyen(ne)s non riches ni influents,à l'écart des connaissances de base et informations,
sans lesquelles elle est "secrete,hors du controle du public",contrairement aux exigences de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

En outre,le monopole de représentation et de plaidoirie devant les juridictions,octroyé aux avocats (loi 71-1130,article 4)avantage les justiciables riches et influents,et capture la liberté d'expression des autres justiciables,que leurs "représentants" supposés ont le champ libre pour trahir,

Oui,toutes et tous : mêmes droits,mêmes de voirs,égalité et parité.
Toutes et tous sans distinction d'origine,de race,de nationalité ou de religions nous sommes des citoyens et citoyennes égaux en droits et en devoirs.
Toutes et tous nous nous réclamons de la Charte des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Toutes et tous nous voulons une France multiraciale,multiculturelle et multiconfessionnelle.La diversité c'est notre richesse.
Toute et tous nous voulons une République Française indivisible,laïque,démocratique et sociale.
Toutes et tous nous voulons des femmes et des hommes politiques int

Reforme du statut pénal des parlementaires et responsables gouvernementaux, car Hollande ne le fera jamais...

http://entaulelenain.tumblr.com

Premièrement je tiens à rappeler quelques statistiques : le cannabis est la drogue la plus consommé en France (après l'alcool, le tabac et les médicaments psychotropes qui sont légaux), en 2012, 13,4 millions de français l'ont déjà expérimenté et 1,2 millions de personnes sont des consommateurs réguliers.
La politique de répression est inefficace nous en conviendrons tous, elle ne freine pas les trafics et est contre-productive du point de vue sanitaire. Au delà des fantasmes, je vais détailler ma proposition qui offre un cadre légal stricte et qui pourrait être efficace à tout les niveaux.

i q dUn divorce est toujours douloureux et la justice doit si possible contribuer à l'apaisement, sans rentrer dans les affaires privées. Cette mission relève à mon avis d'un service public indépendant et non d'une judiciarisation privée par des avocats. Première priorité: l'intérêt des enfants qui ne doit pas souffrir d'un déchirement de couple. Seconde priorité: le règlement patrimonial, le partage des biens. Pour que cela soit juste, il est malsain de confier son sort à des avocats payés pour défendre (uniquement) l'intérêt de leur client. Ces règlements doivent être opérés par un service

Tout parlementaire, tout élu, ne peut être protégé par son mandat ; il sera poursuivi et sanctionné
à tout manquement à la loi. Immédiatement il redevient SIMPLI CITOYEN ; il sera demis de ses
fonction parlementaire et ne pourra prétendre à toute autre élection

Certains sont montrés du doigt parce qu'ils auraient trop de vacances, d'autres se tuent à la tâche et aimeraient bien en avoir, d'autres encore cherchent du travail et aimeraient bien avoir et l'un, et l'autre. Tous ces phénomènes sont liés !
Ce n'est pas en baissant le temps libre des uns, sous prétexte d'égalité, qu'on partagera mieux le travail, au contraire ! Il faut normer vers le haut, et constitutionnaliser, à minima, six semaines de congés payés incompressibles.
Ainsi, on pourra collectivement organiser un partage du temps de travail et des richesses réel, et individuellement, pouv

- Pour une application de la loi égale pour tous, il y a nécessité de l’indépendance du parquet. La nomination des procureurs de la République doit être confiée au Conseil Supérieur de la Magistrature et non plus au pouvoir exécutif.
- Mette la carrière des magistrats à l’abri du pouvoir exécutif
- - Suppression de la Cour de Justice de la République - juridiction d’exception chargée de juger les ministres ayant commis des infractions dans l’exercice de leurs fonctions - les règles de la justice s’appliquant à tout citoyen, ministres et président de la République y compris, seront des just

INDEPENDANCE DE LA JUSTICE
- Une réforme constitutionnelle garantissant l’indépendance des magistrats du parquet, est le seul et unique moyen pour rompre avec la confusion des intérêts politiques et économiques rendue possible par la trop grande influence du pouvoir exécutif sur le ministère public. Les conditions de nomination des membres du parquet français, son lien hiérarchique avec le pouvoir exécutif font que le parquet ne présente pas de garantie d’indépendance par rapport au pouvoir exécutif, et que toutes les dérives que nous avons pu voir récemment sont possibles.

- Pour une app

Les ministres ne sont pas jugés comme tout le monde, ils le sont par une cour spéciale.....qui est loin d'être objective!
Je suis donc pour la suppression de la Cour de justice de la République
Bien à vous